{"id":3768,"date":"2018-11-06T20:34:11","date_gmt":"2018-11-06T19:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.edel.fr\/?page_id=3768"},"modified":"2025-11-03T12:00:46","modified_gmt":"2025-11-03T11:00:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/edel.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"color: #0087d0;\">Conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p>Le site <a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/\">www.edel.fr<\/a> appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDEL, sas au capital de 40.000 euros, immatricul\u00e9e au RC de SAVERNE sous le n\u00b0 69B16, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue de l\u2019expansion \u2013 67210 OBERNAI (ci-apr\u00e8s \u00ab EDEL\u00bb)<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Conditions\u00a0d&rsquo;application<\/h3>\n<p>EDEL commercialise sur le site www.edel.fr des pi\u00e8ces pour engins agricoles, v\u00e9hicules industriels et v\u00e9hicules lourds. Tout achat r\u00e9alis\u00e9 sur le site www.edel.fr est r\u00e9gi par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables en France m\u00e9tropolitaine. La commande pass\u00e9e par le client emporte l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de ce dernier aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qu\u2019il reconna\u00eet parfaitement conna\u00eetre et adopter dans toutes leurs dispositions. EDEL se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les nouvelles conditions prendront effet \u00e0 compter de leur publication sur le site www.edel.fr et s\u2019imposeront au client.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Modalit\u00e9s d&rsquo;achat<\/h3>\n<p>Les produits vendus en ligne font l\u2019objet d\u2019une description compl\u00e8te ; leur prix hors taxes, leur disponibilit\u00e9 et les modalit\u00e9s de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s. Les photographies, textes, graphismes, et autres \u00e9l\u00e9ments illustrant les produits propos\u00e9s par sur le site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont sujets \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. Avant de passer commande, tout client qui souhaite obtenir des pr\u00e9cisions sur les caract\u00e9ristiques ou les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des produits propos\u00e9s sur le site, peut contacter le service commercial de EDEL par t\u00e9l\u00e9phone au <a href=\"tel:+33388956788\">03 88 95 67 88<\/a> pendant les heures d\u2019ouverture du lundi au vendredi, ou adresser un e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@edel.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@edel.fr.<\/a><\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Commande sur la boutique en ligne<\/h3>\n<p><b>Caract\u00e9ristiques des produits<\/b><br \/>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.edel.fr<\/a>\u00a0sont ceux qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s et dont les caract\u00e9ristiques y sont d\u00e9crites ; une variation minime de ces caract\u00e9ristiques ne pourra en aucun cas justifier de la part du client une annulation de commande ou une r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n<p><b>Processus de commande\u00a0<\/b><br \/>Pour trouver et commander un produit sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.edel.fr<\/a>, le client effectue une recherche par marque et type d\u2019engin ou par famille de produits. Il suit le processus de commande sp\u00e9cifi\u00e9 sur le site et remplit un bon de commande d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 en communiquant les informations demand\u00e9es, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente.\u00a0Le client s\u00e9lectionne le ou les produits et les quantit\u00e9s d\u00e9sir\u00e9es et les place dans son panier d\u2019achat qu\u2019il peut modifier. Il choisit le mode de livraison souhait\u00e9 et doit accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Il opte ensuite pour son mode de r\u00e8glement souhait\u00e9<br \/><b>Cr\u00e9ation d\u2019un compte client\u00a0<\/b><br \/>Pour finaliser une commande en ligne, le client doit disposer d\u2019un compte client prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe lui permettant de s\u2019identifier sur le site. Pour ouvrir un compte, le client remplit un formulaire et saisit toutes les informations demand\u00e9es.<br \/><b>Validation de la commande\u00a0<\/b><br \/>Apr\u00e8s la validation de la commande en ligne, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, rappelant les conditions et les modalit\u00e9s de livraison et de paiement. A r\u00e9ception du courriel de confirmation, la vente est r\u00e9put\u00e9e form\u00e9e et la commande ne pourra plus faire l\u2019objet d\u2019aucune annulation ou d\u2019aucune modification, sans l\u2019accord \u00e9crit de EDEL.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Commande suite a un devis<\/h3>\n<p><b>Demande de devis\u00a0<\/b><br \/>Tout client ayant des difficult\u00e9s \u00e0 trouver les produits dont il a besoin sur le site www.edel.fr, ou si ces produits ne sont pas commercialis\u00e9s en ligne, peut remplir sur le site un formulaire de demande de devis. Le service commercial de EDEL r\u00e9pondra au client par courrier \u00e9lectronique sur la possibilit\u00e9 de fournir le produit et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9tablira un devis d\u00e9taill\u00e9 valable 15 jours.<br \/><b>Validation du devis<\/b><br \/>Dans un d\u00e9lai de 15 jours, le devis devra \u00eatre retourn\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 EDEL, sign\u00e9 et accept\u00e9 par le client, \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@edel.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@edel.fr.<\/a>\u00a0A d\u00e9faut de retour dans le d\u00e9lai imparti, le devis sera annul\u00e9.<br \/>A r\u00e9ception du devis accept\u00e9, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, rappelant les conditions et les modalit\u00e9s de livraison et de paiement. D\u00e8s lors, la vente sera r\u00e9put\u00e9e form\u00e9e et la commande ne pourra plus faire l\u2019objet d\u2019aucune annulation ou d\u2019aucune modification, sans l\u2019accord \u00e9crit de EDEL.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Paiement<\/h3>\n<p>La validation de la commande implique le choix d\u2019un moyen de paiement. Le client dispose des modes de r\u00e8glement suivants\u00a0 :<br \/>&#8211; Commande en ligne, r\u00e8glement par carte bancaire : transaction s\u00e9curis\u00e9e en ligne avec la Banque CIC.<br \/>&#8211; Commande suite \u00e0 devis, r\u00e8glement par carte bancaire ou virement bancaire : en utilisant les coordonn\u00e9es bancaires de EDEL figurant sur le devis. Le Client dispose de 48 heures ouvrables apr\u00e8s la validation de sa commande pour effectuer le virement sur le compte sp\u00e9cifi\u00e9 en indiquant le num\u00e9ro de commande sur l\u2019intitul\u00e9 du virement. A d\u00e9faut de r\u00e8glement dans le d\u00e9lai imparti, la commande est automatiquement annul\u00e9e.\u00a0La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 EDEL re\u00e7oit le paiement de la totalit\u00e9 de la commande.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l\u2019acqu\u00e9reur, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet encaissement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits vendus par EDEL sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s remise des produits au transporteur.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Information sur les prix et les produits<\/h3>\n<p>Les prix des produits vendus sur le site <a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/\">www.edel.fr<\/a> sont <strong>exprim\u00e9s en euros<\/strong>\u00a0et ne comprennent pas les frais de de livraison. EDEL se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Les prix factur\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de la commande. Les produits vendus sur le site sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, EDEL s\u2019engage \u00e0 informer le client par e-mail en pr\u00e9cisant le nouveau d\u00e9lai de livraison. En cas de force majeure ou de non disponibilit\u00e9 des produits, EDEL se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Exp\u00e9dition et d\u00e9lai de livraison<\/h3>\n<p>La commande est exp\u00e9di\u00e9e d\u00e8s lors que son r\u00e8glement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire de EDEL. Les frais de livraisons sont calcul\u00e9s en fonction du poids pes\u00e9. Plusieurs modes de livraison en France m\u00e9tropolitaine sont propos\u00e9s :<b><br \/><\/b>&#8211; Retrait gratuit en magasin<br \/>&#8211; Livraison par transporteur sous 24 \u00e0 48 heures pour les colis de moins de 30 kg<br \/>&#8211; Livraison par transporteur en messagerie sous 24 \u00e0 72 heures pour les colis \u00e0 partir de 30 kg<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont compt\u00e9s en jours ouvr\u00e9s. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais indiqu\u00e9s ne saurait ni engager la responsabilit\u00e9 de EDEL, ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<br \/>Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<br \/>Le franco de port en messagerie est accord\u00e9 pour toute commande \u00e0 partir de 1000 \u20ac HT.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Livraison<\/h3>\n<p>Le client est tenu de v\u00e9rifier lors de la livraison, en pr\u00e9sence du transporteur, la conformit\u00e9 de la commande livr\u00e9e. En cas de manque, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, le client doit le signaler en \u00e9mettant des r\u00e9serves pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es sur le bon de livraison du transporteur.<br \/>Le client doit imp\u00e9rativement en informer EDEL par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 48 heures suivant la livraison (courrier postal \u00e0 l\u2019adresse EDEL sas \u2013 2 rue de l\u2019expansion\u00a0 67210 OBERNAI, ou courrier \u00e9lectronique <a href=\"mailto:info@edel.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@edel.fr<\/a>). Le client devra fournir tous les justificatifs quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9fauts de conformit\u00e9, d\u00e9t\u00e9riorations ou manquants.<br \/>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n<p>Si apr\u00e8s contr\u00f4le, un d\u00e9faut de conformit\u00e9, une d\u00e9t\u00e9rioration ou un manquant \u00e9taient effectivement constat\u00e9s, EDEL s\u2019engagerait alors \u00e0 remplacer gratuitement les produits concern\u00e9s ou \u00e0 fournir les produits manquants en prenant \u00e0 charge tous les frais de retour de ces produits et d\u2019exp\u00e9dition de produits exempts de d\u00e9fauts ou de vices ou, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir r\u00e9parer ou remplacer les produits d\u00e9fectueux, \u00e0 rembourser au client le prix de ces produits.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Garantie<\/h3>\n<p>L\u2019ensemble des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es propos\u00e9es \u00e0 la vente par EDEL b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales usuelles, ainsi que de la garantie du fabricant qui diff\u00e8re selon les constructeurs.<br \/>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le client devra produire la facture d\u2019achat du produit.<br \/>Pour toute question concernant les garanties, le client peut contacter le service apr\u00e8s-vente par mail \u00e0 <a href=\"mailto:sav@edel.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sav@edel.fr<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au \u00a0<a href=\"tel:+33388956788\">03 88 95 67 88<\/a> pendant les heures d\u2019ouverture, du lundi au vendredi.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Cas de limitation de garantie\u00a0<\/h3>\n<p>Toute garantie est exclue en cas d\u2019erreur de montage, d\u2019utilisation anormale ou non conforme, d\u2019incidents tenant du cas fortuit, de la force majeure, ou du fait d\u2019un tiers, de d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle ou d\u2019un incident provenant notamment d\u2019une n\u00e9gligence du client, d\u2019un d\u00e9faut de surveillance ou d\u2019entretien, d\u2019une utilisation d\u00e9fectueuse des produit, d\u2019une modification ou adjonction r\u00e9alis\u00e9e sur le produit. EDEL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d\u2019appliquer sa garantie pour les raisons susmentionn\u00e9es.<br \/>Dans le cas o\u00f9 il serait reconnu que des produits livr\u00e9s \u00e9taient d\u00e9fectueux ou entach\u00e9s de vices le rendant impropre \u00e0 l\u2019emploi, EDEL s\u2019engagerait \u00e0 les remplacer gratuitement et \u00e0 prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d\u2019exp\u00e9dition de produits exempts de d\u00e9fauts ou de vices ou, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir r\u00e9parer ou remplacer les produis d\u00e9fectueux, \u00e0 rembourser au client le prix de ces produits.<br \/>En aucun cas la garantie n\u2019implique la possibilit\u00e9 d\u2019une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ou d\u2019une indemnit\u00e9 pour quelque cause que ce soit. Sont exclus de la garantie le remboursement de tous autres frais de d\u00e9placement, main-d\u2019\u0153uvre, dommages r\u00e9sultant de retard ou du manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect, qu\u2019il soit mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel.<\/p>\n<p><em><strong><a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/uploads\/2024\/01\/DDE-GARANTIE-.pdf\/\">T\u00e9l\u00e9chargez ici le formulaire de demande de garantie<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Concernant les achats effectu\u00e9s en ligne, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client dispose de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de la marchandise pour informer EDEL de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client doit renvoyer les produits dans un d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 compter de la date de communication \u00e0 EDEL de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<br \/>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<br \/>Le droit de r\u00e9tractation ne concerne pas les produits endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou pr\u00e9sentant des traces de montage. Lorsque la commande est retourn\u00e9e compl\u00e8te, dans les emballages d\u2019origine, le remboursement du prix factur\u00e9 des produits retourn\u00e9s ainsi que les frais de livraison seront rembours\u00e9s dans les 15 jours suivant la date de r\u00e9tractation.<\/p>\n<h3 style=\"color: #0087d0;\">Conditions de retour<\/h3>\n<p>En cas de retour souhait\u00e9 d\u2019un produit, le client doit remplir le formulaire de demande de retour t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site www.edel.fr et le renvoyer par fax au <a href=\"tel:03 88 95 53 76\">03 88 95 53 76<\/a> ou par mail \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@edel.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">info@edel.fr.<\/a><br \/>Apr\u00e8s examen de la demande de retour, le service apr\u00e8s-vente de EDEL renverra le document compl\u00e9t\u00e9 au client. Le document de retour accept\u00e9 par EDEL devra \u00eatre joint \u00e0 l\u2019envoi des pi\u00e8ces retourn\u00e9es.<br \/>Les produits objets du retour ne seront repris par EDEL que s\u2019ils sont renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine sans traces de salissures, dans un parfait \u00e9tat de fonctionnement et non utilis\u00e9s pr\u00e9alablement. Si les produits retourn\u00e9s pr\u00e9sentaient des traces de montage ou se r\u00e9v\u00e9laient \u00eatre en mauvais \u00e9tat, EDEL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une d\u00e9cote ou de refuser le remboursement.<br \/>Concernant sp\u00e9cifiquement les retours des produits hors stock, command\u00e9s \u00e0 la demande expresse du client, EDEL se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer une d\u00e9cote ou de refuser le remboursement.<br \/>Les frais de port de la commande restent \u00e0 charge du client, seule la valeur de la marchandise retourn\u00e9e est rembours\u00e9e. Si le retour est la cons\u00e9quence d\u2019une erreur de EDEL, les frais de livraison seront rembours\u00e9s et EDEL prendra les frais de retour \u00e0 sa charge.<br \/>EDEL d\u00e9livrera un avoir ou proc\u00e9dera au remboursement de la marchandise dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<br \/>Les pi\u00e8ces doivent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis, pass\u00e9 ce d\u00e9lai la marchandise sera refus\u00e9e. Aucune r\u00e9clamation, ni retour ne seront accept\u00e9s pass\u00e9 ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p><em><strong><a href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/uploads\/2024\/01\/DDE-RETOUR2.pdf\/\">T\u00e9l\u00e9chargez ici le formulaire de retour<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>Lieu de juridiction<\/strong><br \/>En cas de contestation, seul le tribunal d\u2019instance de Molsheim est comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales de vente Le site www.edel.fr appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EDEL, sas au capital de 40.000 euros, immatricul\u00e9e au RC de SAVERNE sous le n\u00b0 69B16, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, rue de l\u2019expansion \u2013 67210 OBERNAI (ci-apr\u00e8s \u00ab EDEL\u00bb) Conditions\u00a0d&rsquo;application EDEL commercialise sur le site www.edel.fr des pi\u00e8ces pour engins agricoles, v\u00e9hicules<br \/><a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/edel.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/\"><br \/>\n        Read More<span class=\"screen-reader-text\"> \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3768","page","type-page","status-publish","hentry","badges-style-2"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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